Mentions Légales, Statuts Juridiques et Politique de Confidentialité RGPD

1. Identification Légale de l'Organisme Éditeur

Le présent portail internet institutionnel est édité et administré par l'association sportive loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif dénommée CLUB DES SPORTS DE RISOUL.

2. Prestataire d'Hébergement Technique

Le portail institutionnel du Club des Sports de Risoul est hébergé sur une infrastructure de serveurs sécurisée située exclusivement sur le territoire de l'Union Européenne, garantissant la stricte application des directives européennes relatives à la souveraineté numérique et à l'intégrité des flux de données :

• Localisation des centres de données : Territoire de l'Union Européenne (France / Allemagne).
• Chiffrement des communications : Protocole sécurisé HTTPS / TLS 1.3 avec certificat cryptographique X.509 à clé publique 2048 bits.
• Politique de sauvegarde : Sauvegardes chiffrées quotidiennes redondées sur support isolé sans aucune exportation hors de l'Espace Économique Européen.

3. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction

L'intégralité des contenus graphiques, photographies, emblèmes, textes rédactionnels, arborescences logiques et éléments typographiques composant ce portail est protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français et les traités internationaux sur le droit d'auteur.

L'ensemble de ces créations demeure la propriété exclusive du Club des Sports de Risoul ou de leurs auteurs bénévoles ayant consenti une cession de droits non exclusive au bénéfice de l'association. Toute reproduction intégrale ou partielle, toute représentation publique, toute extraction systématique ou toute altération des contenus sans autorisation écrite préalable et expresse du bureau associatif est formellement interdite au titre de l'article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, à l'exception des guides pédagogiques expressément placés sous licence Creative Commons CC BY-NC-SA 4.0 pour un usage éducatif non commercial.

4. Traitement des Données Personnelles et Respect du RGPD

Le Club des Sports de Risoul s'engage solennellement à protéger la vie privée de ses adhérents, de leurs représentants légaux et des usagers de ses services conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Finalités Légitimes des Traitements de Données

Les informations nominatives recueillies lors des adhésions, des prises de contact ou des participations aux manifestations sportives répondent à des finalités déterminées, explicites et légitimes :

• Gestion administrative du fichier des adhérents et suivi du paiement des cotisations solidaires.
• Délivrance et validation des licences fédérales auprès de la Fédération Française de Ski (FFS).
• Souscription des contrats d'assurance collective responsabilité civile et assistance rapatriement en milieu montagnard.
• Contrôle médical de non-contre-indication à la pratique des activités physiques conformément au Code du Sport.
• Organisation des transports collectifs en minibus associatifs et gestion des fiches sanitaires d'urgence.
• Délivrance des reçus fiscaux Cerfa n° 11580*04 pour les donateurs et transmission des pièces justificatives aux services fiscaux de l'État.

Catégories de Données Recueillies et Durée de Conservation

Nous appliquons le principe républicain de minimisation : seules les données strictement indispensables sont demandées (nom, prénom, date de naissance, adresse postale, téléphone d'urgence, quotient CAF pour tarification solidaire, questionnaire de santé légal). Les données administratives sont conservées pendant toute la durée de l'adhésion active, puis archivées pendant une durée de cinq années conformément au délai légal de prescription civile et aux exigences de contrôle des subventions publiques municipales.

Non-Commercialisation Absolue des Données

Le Club des Sports de Risoul ne vend, ne loue, n'échange et ne cède AUCUNE donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection marchande. Les seuls destinataires habilités de ces informations sont les membres du bureau associatif assermentés, les services municipaux de la mairie de Risoul pour le suivi des aides sociales, et les autorités judiciaires ou médicales en cas de situation de secours d'urgence.

Droits des Personnes et Modalités d'Exercice

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque adhérent ou son représentant légal bénéficie des droits suivants :

• Droit d'accès et d'obtention de copie de l'ensemble des données le concernant conservées dans nos registres.
• Droit de rectification immédiate des informations inexactes ou devenues obsolètes.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) sous réserve des obligations légales de conservation des pièces comptables.
• Droit à la limitation et d'opposition au traitement pour des motifs légitimes.

Pour faire valoir l'un de ces droits, il suffit d'adresser une demande écrite par lettre recommandée au siège social (Mairie, 05600 Risoul) ou par courriel certifié à : sumanhawlader5044218@gmail.com. Une réponse vous sera apportée sous un délai maximal de trente jours ouvrés.

En cas de désaccord persistant, vous disposez du droit légal d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (site internet : cnil.fr).

5. Politique de Cookies et Sobriété Numérique

Notre portail internet applique une politique rigoureuse de sobriété numérique et de respect de la vie privée en ligne.

Ce site n'emploie aucun cookie publicitaire, aucun traceur d'analyse comportementale tierce et aucun pixel espion de réseaux sociaux commerciaux. Seuls des témoins de connexion strictement techniques indispensables au fonctionnement sécurisé de la session et à l'équilibrage de charge sont temporairement déposés sur votre terminal de navigation.

Conformément aux lignes directrices et recommandations de la CNIL relatives aux cookies et traceurs, ces témoins techniques sont strictement exemptés de l'obligation de recueil préalable du consentement, car ils ne servent à aucune exploitation de profilage individuel.

6. Droit à l'Image des Enfants et Adhérents Mineurs

La publication de photographies prises lors des entraînements, des remises de prix ou des rassemblements associatifs sur ce portail obéit à une déontologie intransigeante. Aucune image permettant d'identifier formellement un enfant n'est diffusée sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de ses représentants légaux, recueillie lors de la souscription de la fiche d'inscription annuelle.

Tout parent ou responsable légal peut à tout moment demander le retrait sans condition et sans délai de toute photographie représentant son enfant mineur par simple signalement auprès du secrétariat du club.

7. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Le présent portail internet, les statuts associatifs et l'ensemble des relations juridiques entre le Club des Sports de Risoul et ses usagers sont régis exclusivement par le droit français. En cas de litige non résolu par la voie d'un règlement amiable ou d'une médiation citoyenne, les juridictions compétentes du ressort de la Cour d'Appel de Grenoble et du Tribunal Judiciaire de Gap (Hautes-Alpes) seront seules compétentes.